Ecotaxe poids lourds Ouverture des enregistrements
Les « redevables abonnés » peuvent, dès à présent, enregistrer leurs véhicules assujettis à l'écotaxe.
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Ecomouv' est titulaire d'une commission délivrée par le ministre délégué chargé des douanes l'autorisant à exercer, pour le compte de l'Éta,t différentes missions fiscales, parmi lesquelles figurent la collecte, la liquidation et le contrôle automatique de la taxe poids lourds, ainsi que l'information aux redevables. L'organisme a annoncé, le 19 juillet 2013, l'ouverture des enregistrements des véhicules assujettis des « redevables abonnés ». Il s'agit des redevables qui choisissent de s'abonner auprès d'une des six sociétés actuellement habilitées fournissant un service de télépéage (SHT) : Axxes, DKV, Eurotoll, Ressa, Telepass et Total.
Deux étapes
Ecomouv' lance les opérations d'enregistrement en deux phases. Les « redevables abonnés » peuvent, dès aujourd'hui, s'enregistrer auprès de l'une des SHT ; l'abonnement auprès d'une SHT donne accès à une réduction forfaitaire de la taxe de 10 %.
Les redevables ne souhaitant pas recourir à une SHT, les « redevables non abonnés », devront s'enregistrer directement auprès d'Ecomouv' à compter du mois d'août 2013.
Valérie Vidril
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